Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
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Âge requis
Vous devez avoir l’âge légal requis pour acheter ou posséder des graines de cannabis dans votre territoire pour accéder aux sections de notre site Web réservées aux personnes d’âge légal ou pour acheter nos produits.
L’âge requis varie selon la province, l’État, le pays et le territoire. Il incombe au client de s’assurer qu’il satisfait à toutes les exigences d’âge légal applicables.
Montreal Cannabis Seeds se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque nous avons des raisons de croire que l’acheteur ne satisfait pas à l’exigence d’âge légal applicable.
Nos produits
Montreal Cannabis Seeds offre des graines de cannabis et des produits connexes.
Les lois sur le cannabis varient considérablement d’un territoire à l’autre. La disponibilité d’un produit sur notre site Web ne signifie pas que ce produit peut être légalement acheté, importé, possédé, mis à germer, cultivé ou utilisé dans tous les endroits.
Il incombe aux clients de déterminer si l’achat, la réception, la possession, l’importation, la mise à germer, la culture ou l’utilisation d’un produit est permis dans leur territoire.
Montreal Cannabis Seeds n’autorise ni n’encourage l’utilisation de ses produits en violation des lois applicables.
Lois régionales et locales
Avant de passer une commande, il incombe aux clients de consulter les lois et règlements applicables dans leur province, État, pays, municipalité ou autre territoire.
Les lois relatives aux graines de cannabis, à leur possession, à leur importation, à leur culture et aux produits du cannabis peuvent varier et peuvent changer au fil du temps.
En passant une commande, vous déclarez que l’achat et la possession des produits commandés sont permis en vertu des lois qui vous sont applicables.
Montreal Cannabis Seeds se réserve le droit de refuser, d’annuler, de limiter ou de rembourser une commande lorsque nous croyons que son exécution pourrait contrevenir aux lois ou règlements applicables.
Rien sur ce site Web ne doit être interprété comme un avis juridique.
Commandes
Le fait de soumettre une commande par l’entremise de notre site Web ne signifie pas automatiquement que la commande a été acceptée.
Montreal Cannabis Seeds se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs incluant une fraude soupçonnée, des problèmes de paiement, la disponibilité des produits, des erreurs de prix, des préoccupations d’ordre juridique ou réglementaire, ou des renseignements inexacts sur le client.
Si nous annulons une commande après la réception réussie du paiement, le montant applicable sera remboursé selon le mode de paiement initial dans la mesure du raisonnable.
Prix et paiement
Tous les prix affichés sur notre site Web peuvent être modifiés sans préavis.
Le prix facturé pour une commande sera généralement le prix affiché au moment de la soumission de la commande, sous réserve de la correction d’erreurs évidentes de prix, d’erreurs techniques ou d’erreurs de système, et des lois applicables en matière de protection du consommateur.
Les taxes applicables, les frais d’expédition et les autres frais seront affichés lors du paiement lorsque requis.
Les modes de paiement offerts peuvent changer de temps à autre.
Une commande peut ne pas être considérée comme confirmée tant que le paiement n’a pas été reçu et accepté avec succès.
Renseignements sur l’expédition
Les clients sont responsables de fournir une adresse de livraison complète et exacte lors de la commande.
Veuillez vérifier attentivement vos renseignements d’expédition avant de confirmer votre achat.
Montreal Cannabis Seeds n’est pas responsable des problèmes de livraison causés par une adresse incomplète ou inexacte fournie par le client, sauf dans la mesure où la loi applicable en dispose autrement.
Si un colis nous est retourné en raison d’une adresse inexacte ou incomplète, des frais d’expédition supplémentaires pourraient s’appliquer avant que la commande puisse être réexpédiée.
Une fois qu’une commande a été traitée ou expédiée, il est possible que nous ne puissions plus en modifier l’adresse de livraison.
Expédition et livraison
Les délais estimatifs d’expédition et de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis, sauf indication expresse contraire.
Les délais de livraison peuvent être touchés par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris les retards des transporteurs, les conditions météorologiques, le traitement douanier, les interruptions de transport, les jours fériés, les perturbations de travail ou des renseignements de livraison inexacts.
Aucune disposition des présentes conditions générales ne limite les droits d’annulation, de remboursement, de livraison ou autres droits conférés aux consommateurs par la loi applicable.
Commandes internationales
Les clients qui passent des commandes internationales sont responsables de déterminer si les produits commandés peuvent être légalement importés, reçus, possédés ou utilisés dans le pays de destination.
Les expéditions internationales peuvent être soumises à des inspections douanières, à des restrictions à l’importation, à des droits, à des taxes, à des frais de courtage ou à d’autres exigences gouvernementales.
Montreal Cannabis Seeds ne peut garantir qu’une expédition internationale sera admise dans un pays de destination.
Lorsque la loi le permet, Montreal Cannabis Seeds n’est pas responsable des retards de dédouanement, des droits d’importation, des taxes, ni des produits refusés ou saisis par les autorités parce qu’ils sont interdits ou restreints dans le territoire de destination.
Garantie de germination de 80 %
Montreal Cannabis Seeds garantit la qualité des graines admissibles par une garantie de germination de 80 %, lorsque la germination est permise par la loi applicable.
La garantie de germination est valide pendant 90 jours à compter de la date d’achat.
Pour un paquet contenant cinq graines, un taux de germination de 80 % signifie qu’au moins 4 graines sur 5 devraient normalement germer.
Si moins de 80 % des graines admissibles d’un paquet germent, veuillez communiquer avec Montreal Cannabis Seeds en indiquant votre numéro de commande, la variété concernée, le nombre de graines mises à germer, le nombre de graines ayant germé et les renseignements pertinents concernant le problème.
Les réclamations sont examinées individuellement.
Selon les circonstances, une réclamation approuvée peut donner lieu à des graines de remplacement, à un crédit en magasin, à un remboursement ou à une autre solution appropriée.
La garantie de germination ne s’applique pas lorsque l’échec résulte d’un entreposage inadéquat, d’une manipulation inadéquate, de dommages physiques, de conditions environnementales inadaptées ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable.
Autres problèmes liés aux produits
Pour les problèmes liés aux produits autres que les réclamations de germination, nous demandons aux clients de communiquer avec Montreal Cannabis Seeds dès que raisonnablement possible, et de préférence dans un délai d’un an suivant l’achat.
Ce délai de signalement demandé ne limite aucune garantie, aucun recours ni aucun droit du consommateur qui ne peut légalement être exclu ou restreint.
Retours, remboursements et annulations
Les retours, remboursements, remplacements, annulations, produits endommagés, commandes erronées et autres questions connexes sont régis par notre politique de retour et de remboursement, qui fait partie des présentes conditions générales.
Comme les graines de cannabis sont des produits biologiques, toutes les ventes sont généralement finales une fois la commande expédiée, sauf lorsqu’un remplacement, un remboursement, une annulation ou un autre recours s’applique en vertu de nos politiques ou de la loi applicable.
Les clients doivent communiquer avec Montreal Cannabis Seeds avant de retourner tout produit.
Produits en rupture de stock
Montreal Cannabis Seeds fonctionne avec un inventaire en temps réel dans la mesure du possible. Cependant, l’inventaire peut changer rapidement, et les produits sont généralement réservés une fois que la commande et le paiement requis ont été acceptés avec succès.
Nous ne garantissons pas que tous les produits affichés sur le site Web demeureront disponibles.
Si un produit devient indisponible après que vous avez payé votre commande, Montreal Cannabis Seeds peut proposer une solution de rechange appropriée, le cas échéant, ou rembourser le montant payé pour le produit indisponible.
Nous ne remplacerons pas un produit par un produit sensiblement différent sans l’accord du client.
Tout remboursement approuvé sera normalement effectué selon le mode de paiement initial dans la mesure du raisonnable.
Information sur les produits
Nous déployons des efforts raisonnables pour fournir des descriptions de produits, des photographies, des spécifications, des données génétiques, des renseignements sur la floraison, des rendements attendus, des caractéristiques et d’autres renseignements sur les produits qui soient exacts.
Toutefois, les graines de cannabis sont des produits biologiques, et chaque plante peut varier.
Les descriptions de la génétique, des modes de croissance, des périodes de floraison, des rendements, de l’apparence, de l’arôme, de la saveur ou d’autres caractéristiques sont fournies à titre d’information générale et ne doivent pas être interprétées comme une garantie que chaque graine ou plante produira des résultats identiques.
Les conditions de culture, l’environnement, les méthodes de culture, la génétique, la variation phénotypique et d’autres facteurs peuvent influer sur les résultats.
Contenu du site Web
Montreal Cannabis Seeds déploie des efforts raisonnables pour que l’information sur notre site Web soit exacte et à jour.
Cependant, nous ne pouvons garantir que chaque description, image, prix, indication de disponibilité, article, guide, spécification ou autre élément de contenu du site Web sera toujours parfaitement exact, à jour ou exempt d’erreurs.
Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour le contenu du site Web lorsque nécessaire, sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur.
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Les articles, l’information sur la culture, l’information sur les variétés, les guides, les articles de blogue, les foires aux questions et les autres documents d’information publiés sur montrealcannabis-seeds.ca sont fournis à des fins d’information générale et d’éducation.
Ces renseignements ne constituent pas un avis juridique, médical ou professionnel.
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Modifications aux présentes conditions générales
Montreal Cannabis Seeds peut mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre pour refléter les changements apportés à nos pratiques commerciales, à notre site Web, à nos produits ou aux exigences applicables.
La version actuelle sera publiée sur cette page, accompagnée de la date de sa dernière mise à jour.
Les modifications s’appliqueront de façon prospective et ne supprimeront pas les droits déjà acquis en vertu de la loi applicable.
Divisibilité
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Droits du consommateur
Aucune disposition des présentes conditions générales n’a pour objet de renoncer aux droits ou recours auxquels les consommateurs ont droit en vertu de la législation applicable en matière de protection du consommateur, ni de les exclure ou de les restreindre.
En cas de conflit entre les présentes conditions générales et une disposition impérative de la loi applicable, la loi applicable l’emporte.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve des lois impératives en matière de protection du consommateur ou des droits relatifs à la compétence qui s’appliquent au client.
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