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Industrie du cannabis : le changement de gouvernement
L'industrie canadienne du cannabis se prépare à un changement de gouvernement
Le secteur canadien du cannabis, évalué à plus de 5 milliards de dollars canadiens par année, traverse une période d'incertitude sans précédent alors que le Parti libéral fédéral s'apprête à élire un nouveau chef. Le premier ministre Justin Trudeau ayant annoncé sa démission et les partis d'opposition menaçant de déclencher un vote de défiance, les acteurs de l'industrie préviennent qu'un changement de gouvernement pourrait faire dérailler pendant des années des réformes cruciales, notamment les ajustements de la taxe d'accise, la révision des limites de THC et l'harmonisation de la réglementation. Cet article explore les défis politiques, économiques et réglementaires qui façonnent l'avenir de l'industrie, avec le point de vue de PDG, de décideurs et de dirigeants du commerce de détail.
La transition à la direction menace des réformes attendues depuis longtemps
La démission du premier ministre Justin Trudeau et la course à la direction du Parti libéral (qui se conclut le 9 mars 2025) ont plongé le gouvernement fédéral dans l'incertitude. Les leaders de l'industrie craignent qu'une élection hâtive, possiblement déclenchée par un vote de défiance à la fin de mars, ne remette à zéro des années de démarches. Emma Andrews, PDG de Nextleaf Solutions, un important fabricant d'extraits de cannabis, souligne que les progrès réglementaires dépendent d'une gouvernance stable :
« Un nouveau cabinet, c'est repartir de zéro. Qu'il s'agisse d'un allègement de la taxe d'accise ou du relèvement des limites de THC pour les produits comestibles, il faut compter de 3 à 5 ans avant une réforme significative. »
Voici les principaux dossiers en suspens :
Refonte de la taxe d'accise : les producteurs paient 1 $ le gramme ou 10 % de la valeur du produit (le montant le plus élevé étant retenu), ce qui comprime les marges des petites entreprises.
Limites de THC : le plafond de 10 mg de THC pour les produits comestibles, jugé « désuet » par les détaillants, ne répond ni à la demande des consommateurs ni à ce qui se fait sur les marchés américains.
Harmonisation de la réglementation : le projet de système national de timbres d'accise, censé remplacer les variations provinciales, est toujours au point mort.
De trois à cinq ans : des échéanciers réalistes pour relancer la réglementation
Lors d'une discussion au coin du feu avec The Dales Report le 24 janvier, Mme Andrews a présenté sa vision pragmatique de l'industrie. Malgré des années de lobbying, elle prévient que les changements de direction retarderont les progrès :
« On ne peut pas patiner vers l'endroit où l'on espère que la rondelle ira. Les nouveaux ministres ont besoin de temps pour s'installer, évaluer et établir leurs priorités. Les entreprises qui misent sur des solutions rapides ne survivront pas. »
Étude de cas : les difficultés du marché des produits comestibles
Le marché canadien des produits comestibles, dont la valeur devrait atteindre 1,2 milliard de dollars canadiens d'ici 2026, est freiné par la limite de 10 mg de THC. En comparaison, des États américains comme le Colorado autorisent des emballages de 100 mg, ce qui alimente la demande transfrontalière. Mme Andrews fait valoir que :
Préférences des consommateurs : 67 % des consommateurs de produits comestibles recherchent des doses plus élevées à des fins médicales ou récréatives.
Croissance du marché illicite : des limites strictes poussent les consommateurs vers des sources non réglementées, ce qui coûte au Canada 3 milliards de dollars canadiens par année en recettes fiscales perdues.
Les iniquités de la taxe d'accise
Selon une étude de Deloitte réalisée en 2023, 42 % des producteurs autorisés fonctionnent à perte, la taxe d'accise absorbant de 25 à 35 % de leurs revenus. Le Conseil canadien du cannabis propose des taux progressifs (p. ex. 5 % pour les petits producteurs) afin de favoriser la concurrence. Toutefois, le Parlement étant prorogé jusqu'en mars 2025, une action législative demeure peu probable.
Le train de mesures réglementaires proposé est dans les limbes
Un vaste train de mesures réglementaires, dont la finalisation était prévue à la fin de 2024, risque maintenant d'être retardé indéfiniment. Il comprend notamment :
Timbre d'accise national : simplifier la conformité pour les exploitants actifs dans plusieurs provinces.
Réforme de l'emballage : réduire les déchets de plastique et les coûts d'étiquetage.
Accès au cannabis médical : simplifier le processus d'ordonnance pour les vétérans et les personnes souffrant de douleur chronique.
Hugo Alves, PDG d'Auxly Cannabis Group, note qu'une élection hâtive pourrait mettre ces réformes sur la glace :
« S'il y a une élection en mai, ce train de mesures va ramasser la poussière jusqu'en 2026. Même sans cela, les relations entre les États-Unis et le Canada vont dominer l'ordre du jour, pas le cannabis. »
La crise de financement de Santé Canada
La division du cannabis de Santé Canada fait face à une compression budgétaire de 15 % en vertu des mesures de dépenses provisoires, ce qui aggrave l'arriéré de demandes :
Retards d'octroi de licences : l'approbation d'un nouveau producteur prend maintenant plus de 18 mois, contre 6 mois en 2020.
Goulots d'étranglement de la conformité : 30 % des demandes de modification (p. ex. l'agrandissement d'installations) exigent plus de 90 jours d'examen.
Un gouvernement conservateur : un optimisme prudent pour l'industrie
Même si les conservateurs fédéraux se sont historiquement opposés à la légalisation du cannabis, des dirigeants du commerce de détail comme Omar Khan (High Tide Inc.) y voient une possibilité de pragmatisme :
« Les gouvernements conservateurs provinciaux travaillent avec nous : ils voient la création d'emplois et les recettes fiscales. Au fédéral, cette logique pourrait l'emporter. »
Un virage de politique conservateur
Le modèle albertain : le système de vente au détail privé de la province (plus de 1 300 magasins) génère 700 millions de dollars canadiens par année, ce qui démontre l'appui des conservateurs à la croissance économique.
Réaffectation des taxes : High Tide préconise de rediriger les recettes de l'accise vers l'application de la loi (lutte contre les ventes illicites) et l'éducation du public.
Tensions fédérales-provinciales
Malgré les retards fédéraux, des provinces comme l'Ontario et la Colombie-Britannique font avancer des réformes :
Ontario : autorisation des cafés de cannabis (projet pilote de 2025).
Colombie-Britannique : autorisation des ventes à la ferme pour stimuler les économies rurales.
Scénarios électoraux : de l'impasse politique à la réforme progressiste
Scénario 1 : le gouvernement libéral minoritaire survit
Si le successeur de M. Trudeau conserve le pouvoir, ses priorités comprennent :
La diplomatie du cannabis avec les États-Unis : s'arrimer à une éventuelle légalisation fédérale américaine.
Les programmes d'équité sociale : élargir les subventions aux entreprises autochtones et appartenant à des minorités.
Scénario 2 : un gouvernement conservateur majoritaire
Une victoire conservatrice pourrait entraîner :
Une rigueur budgétaire : une réduction du financement de Santé Canada et un octroi de licences plus lent.
Des compromis fiscaux : des taux d'accise plus bas pour contrer les marchés illicites.
Scénario 3 : une coalition dirigée par le NPD
Un gouvernement néo-démocrate pourrait donner la priorité à :
La vente au détail publique : l'expansion des magasins d'État.
L'accès médical : le financement du cannabis pour les patients à faible revenu.
Conseils stratégiques pour les entreprises de cannabis
Diversifiez vos sources de revenus : investissez dans la fabrication en marque blanche ou les exportations.
Faites du lobbying collectif : joignez-vous à des groupes de l'industrie comme le Conseil canadien du cannabis pour une défense unifiée de vos intérêts.
Préparez-vous aux retards : tablez sur l'absence de changements fédéraux majeurs avant 2027-2028.
Conclusion : de la patience au milieu du chaos politique
L'avenir de l'industrie canadienne du cannabis dépend de sa capacité à naviguer dans l'instabilité politique, l'inertie réglementaire et la concurrence mondiale. Alors que des PDG comme Mme Andrews et M. Alves se préparent à de longs retards, des innovateurs du commerce de détail comme High Tide Inc. restent prudemment optimistes. Comme le conclut Omar Khan :
« Nous ne sommes pas que des vendeurs : nous sommes des créateurs d'emplois et des contribuables. Tout gouvernement, conservateur ou libéral, finira par le reconnaître. »
Avec la prochaine élection prévue en octobre 2025 (ou plus tôt), les parties prenantes doivent allier réalisme et résilience, un défi déterminant pour le paysage canadien du cannabis.
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